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3 mars 2011 4 03 /03 /mars /2011 00:01

Du latin médiéval fouagium, dérivé de focus, foyer.

Impôt perçu sur chaque feu. Il devait permettre au roi d'équiper ses troupes.

 

Le fouage est en principe un impôt de quotité, calculé à partir d'un montant fixe par feu (d’où son nom), mais il sert en réalité à déterminer la somme due par chaque communauté à raison du nombre de ses feux (une communauté de 100 feux doit 300 francs au roi pour un fouage de 3 francs par feu), à charge pour celle-ci de le répartir entre ses contribuables selon leur richesse : « le fort portant le faible ».

Le montant par feu ne représente donc pas la charge immuable de chaque feu, mais la charge moyenne des contribuables de la communauté.

Au milieu du XVe siècle le fouage se transforma en impôt de répartition et fut désigné par le nom de taille.

 

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28 février 2011 1 28 /02 /février /2011 00:01

Après les mesures médiévales, voyons une série de mots que personne n’aime vraiment : les impôts ... (médiévaux)

 

La gabelle

Impôt sur le sel en France au Moyen Âge et à l'époque moderne.

 

Le sel faisait l'objet d'un monopole royal. Il est entreposé dans des greniers à sel, où la population l'achète déjà taxé.
La gabelle représente, à l'époque moderne, environ 6 % des revenus royaux.

 

Le sel fut longtemps le seul moyen de conserver les aliments et était donc un élément stratégique.

 

Gabelle, signifie aussi "Le grenier où l'on vend le sel".

On appelle Pays de Gabelle, Les Provinces où l'impôt de la Gabelle est établi.

On dit « frauder la Gabelle » pour dire : faire quelque fraude pour ne point payer les droits du sel.

Il se dit aussi de toutes les fraudes que l'on fait pour ne pas payer quelques autres droits que ce soit.

Frauder la Gabelle, s’utilise aussi au sens figurer pour dire : Se dispenser par adresse d'une chose qu'on est obligé de faire, et que tous les autres font.

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9 février 2011 3 09 /02 /février /2011 00:01

De l'ancien français baillir = administrer.

Bailli

À l'origine, le bailli était un agent d'administration seigneurial.

Philippe Auguste en fit des agents royaux chargés d'une mission temporaire de contrôle des prévôts.

À partir du milieu du XIIIe siècle, ils devinrent des officiers exerçant dans une baillie des fonctions supérieures, judiciaires, financières et militaires et rétribués par gages.

 

Baillage

  1. Tribunal composé de juges qui rendaient la justice au nom du bailli ou avec le bailli. (Procureur du roi au bailliage.)

  2. Étendue de pays qui était sous la juridiction d’un bailli.

  3. (Par extension) Maison dans laquelle le bailli ou son lieutenant rendait la justice.

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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 00:01

Officier au service d'un roi, prince ou seigneur.

La position de sénéchal existait dans la plupart des cours royales ou princières médiévales d'Europe de l'ouest. Selon les régions ou les pays, le rôle du sénéchal était différent.

 

Sénéchal judiciaire

Les baillis (nord de la France) ou sénéchaux (sud de la France) étaient des officiers locaux de l'administration royale.

Ils étaient nommés, gagés et pouvaient être révoqués par le roi qui leur conférait des attributions administratives, judiciaires et financières. Ces deux fonctions furent créées sous le règne de saint Louis (1226-1270).

Elles s'ajoutèrent parfois à des offices existants (comme les prévôts, ou certains vicomtes).

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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 00:01

Concussion

Profit illicite que l’on fait dans l’exercice d’une fonction publique.

Malversation.

 

Concussionnaire

Celui qui commet des concussions.

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25 janvier 2011 2 25 /01 /janvier /2011 00:01

Du latin médiéval "chartularium" = recueil d'actes ; du latin classique "charta" = papier.

 

Recueil d’actes, titres et autres papiers principaux, d'institutions religieuses.

 

Voici la définition plus complète, et plus complexe :

Recueil de copies de ses propres documents établi par une personne physique ou morale, qui, dans un volume ou plus rarement dans un rouleau, transcrit ou fait transcrire intégralement ou parfois en extraits, des titres relatifs à ses biens et à ses droits et des documents concernant son histoire ou son administration, pour en assurer la conservation et en faciliter la consultation.

 

Le cartulaire n'a en lui-même aucune valeur d'authenticité.

Il existe, après le XIIIe siècle, des cartulaires authentifiés par des notaires, par comparaison avec les actes originaux qui les composent.

http://www.templiers.net/librairies/img/cartulaire-richerenches.jpg
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27 décembre 2010 1 27 /12 /décembre /2010 17:47

L'actualité de cette fin d'année, me fait penser que certains mots dont nous croyons bien connaître la définition ont parfois besoin d'être mis en lumière.

 

 

Autoritarisme :

Absence de partage des pouvoirs : le souverain, le parti ou l'organisation au pouvoir est le seul détenteur de tous les pouvoirs.

Les différents pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont entremêlés et ne sont pas indépendants.

Dans le cas où un seul homme détient le pouvoir, on qualifie le régime d'autocratique et l'on assiste souvent au développement d'un culte de la personnalité, caractéristique de nombreuses dictatures ou totalitarismes.

 

Le peuple n'a aucun "droit" sur le gouvernement en place, il ne peut donc pas le destituer, ni le critiquer ou exiger de lui une décision favorable à l'ensemble du peuple.

D'autres aspects sont souvent présents :

  • l'absence de contrôle des pouvoirs

  • le peuple n'a pas le droit de vote, ou le système électif rend les votes sans objet.

  • le non respect des droits de l'homme où les libertés d'expression, d'association et d'opinion sont restreintes.

 


Le terme autoritarisme peut désigner aussi un comportement ou le mode de fonctionnement d'une structure politique.

Dans une société où le pouvoir local est parfois moins surveillé que le pouvoir central, on constate que cette pratique n'a pas disparue dans les "grandes démocraties".

peter-PAN.gif

 

Une fois n'est pas coutume, voici un mot dont chacun connaît assez bien la définition, pourtant, j'avais envie de l'ajouter à mon carnet à spirales.

J'y reviendrai dans quelques jours.

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29 octobre 2010 5 29 /10 /octobre /2010 00:11

Petit livre de caractère satirique, injurieux, insultant ou diffamatoire.

 

Au Moyen Âge, terme de droit canon et romain qui désigne soit un mémoire remis au magistrat, soit de façon plus générale toute pièce écrite. Elle se décline en différents actes ou pièces, comme le « libelle d’exploit », le « libelle de divorce », le « libelle de proclamation », le « libelle d’accusation » ou encore le « libelle d'anathème ».

A l'époque moderne, le terme désigne « un livre, écrit, ou chanson, soit imprimé ou manuscrit, fait et répandu dans le public dans le but d'attaquer l'honneur et la réputation de quelqu'un ».

Contrairement à la critique, l’auteur des libelles est anonyme ou dissimulé sous un pseudonyme.

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