Chaque jour, je proposerai la définition d'un mot ou une expression nouvelle, selon mon inspiration, l'actualité ou les difficultés rencontrées sur un terme.
Finance : Désigne une mesure destinée à faire pression sur un débiteur, mais qui n’est pas définitive et est susceptible d’être révisée après un certain laps de temps. Droit : Qualifie une mesure révocable destinée à faire pression sur un débiteur ; l’astreinte...
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Système d'investissement dans lequel les bénéfices sont répartis entre les souscripteurs survivants jusqu'au dernier survivant. Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti, banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une...
Lire la suiteQualifie une décision, une grâce, un jugement obtenu sur un faux exposé. Ce qui constitue une différence avec obreptice, qui consiste en la dissimulation dans l'exposé d'un élément important. Sentence subreptice. Par extension : Qualifie certaines choses...
Lire la suiteSe dit d’une décision, d’une grâce, d’un jugement obtenu sur la base d'une déclaration où un élément important a été dissimulé. Constitue une différence avec subreptice, qui consiste en une fausse déclaration.
Lire la suiteDu latin praecipuum (privilège, exception) Préciput Avantage que le testateur ou la loi donne à un des cohéritiers par-dessus les autres, avec lesquels néanmoins il partage le reste de l’héritage. Avantage stipulé, par contrat de mariage, en faveur de...
Lire la suitedu grec synallagma, contrat En droit, un contrat synallagmatique est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations suisse)....
Lire la suiteDu latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu'il exécute, qu'on exécute ». L’exequatur est la décision judiciaire autorisant l’exécution en France d’une décision rendue par une juridiction étrangère.
Lire la suiteC’est dimanche, continuons la série relative aux taxes médiévales avec une bonne nouvelle : aujourd'hui, on ne paie pas ! Du latin condamina, contamina, de cum domino. Terre exempte de redevance féodale. Nom que l'on donnait en Bourgogne, aux terres de...
Lire la suiteDroit qui pouvait être exigé par un seigneur dans des contrats qu'il passait avec un vassal, une communauté urbaine ou une congrégation religieuse. En temps de paix, ce droit pouvait correspondre à la fourniture au prince de chevaux nécessaires au transport...
Lire la suiteTaxe frappant les marchands pour le passage ou l'entrée de leurs marchandises en divers endroits (ponts, bacs, villes, etc.) ainsi que pour les places occupées sur les marchés et dans les foires.
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