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Chaque jour, je proposerai la définition d'un mot ou une expression nouvelle, selon mon inspiration, l'actualité ou les difficultés rencontrées sur un terme.

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Synallagmatique

du grec synallagma, contrat

En droit, un contrat synallagmatique est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations suisse).

On parle aussi de contrat bilatéral.

 

L'article 1102 du code civil français dispose que « le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.

 

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