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Préciput - préciputaire

Droit

07.05.2011 …

Par Peter Pan

Du latin praecipuum (privilège, exception)

Préciput

Avantage que le testateur ou la loi donne à un des cohéritiers par-dessus les autres, avec lesquels néanmoins il partage le reste de l’héritage.
Avantage stipulé, par contrat de mariage, en faveur de l’époux survivant.
Dans le langage administratif, il désigne le supplément de traitement que reçoivent certains fonctionnaires.

Préciputaire

Qualifie une libéralité (donation ou legs) destinée à accroître la part de succession de son bénéficiaire.

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