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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 20:59

 

Action accomplie en dehors des règles édictées.

 

Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave » : une violation du serment de foi et hommage entraînant la confiscation du fief par le seigneur.

 

Dans le droit, la forfaiture est une violation par un fonctionnaire public, un magistrat, des devoirs essentiels de sa charge.

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Published by Peter Pan - dans Histoire
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