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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 23:48

Du latin praecipuum (privilège, exception)

Préciput

  • Avantage que le testateur ou la loi donne à un des cohéritiers par-dessus les autres, avec lesquels néanmoins il partage le reste de l’héritage.
  • Avantage stipulé, par contrat de mariage, en faveur de l’époux survivant.
  • Dans le langage administratif, il désigne le supplément de traitement que reçoivent certains fonctionnaires.

 

 

Préciputaire

Qualifie une libéralité (donation ou legs) destinée à accroître la part de succession de son bénéficiaire.


 

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Published by Peter Pan - dans Droit
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