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5 mars 2011 6 05 /03 /mars /2011 00:01

Droit qui pouvait être exigé par un seigneur dans des contrats qu'il passait avec un vassal, une communauté urbaine ou une congrégation religieuse.

En temps de paix, ce droit pouvait correspondre à la fourniture au prince de chevaux nécessaires au transport de ses bagages sur les grands chemins. En temps de guerre, ce droit servait à financer les dépenses militaires.

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Published by Peter Pan - dans Droit
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