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Mon Carnet à Spirales |
Mardi 6 décembre 2011
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Finance :
Désigne une mesure
destinée à faire pression sur un débiteur, mais qui n’est pas définitive et est susceptible d’être révisée après un certain laps de temps.
Droit :
Qualifie une mesure
révocable destinée à faire pression sur un débiteur ; l’astreinte prononcée par le juge est souvent comminatoire.
Par extension :
Ce qui implique,
contient une menace.
Par Peter Pan
-
Publié dans : Droit
-
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